Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte ?

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Il a ensuite été popularisé au début des années 2000 par le chercheur André Cicolella, lui-même un «& 160;lanceur d’alerte& 160;», en interaction avec des juristes, des journalistes et des militants associatifs. Le lanceur d’alerte ne cherche pas à déstabiliser l’organisation à laquelle il s’adresse mais plutôt à l’aider à corriger les défaillances qui l’affaiblissent : c’est pourquoi il doit agir de manière graduée et proportionnée. Une protection est prévue par la loi Sapin 2 : « Au même titre que le genre, l’origine, le handicap ou l’activité syndicale, le lancement d’alerte est considéré comme un motif discriminatoire prohibé », expliquent les avocats Clara Gandin et Xavier Sauvignet sur le site Village de la justice. Elle suppose ainsi que le lanceur d’alerte peut établir, ou produire, des données formulées de manière objective, en rapport direct avec le périmètre du dispositif d’alerte et strictement nécessaires à la vérification des faits allégués, au moyen de formulations qui font apparaître le caractère présumé des faits signalés.

• un dénonciateur, ni un délateur, ni un traître, ni un cafard ou un mouchard ; termes péjoratifs qui ne prennent pas en compte la notion d’intérêt public qui motivent l’action du lanceur d’alerte. “Un lanceur d’alerte est une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice grave pour l’intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance”.

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Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte 

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Vous pouvez directement passer au troisième palier en cas donc de forte gravité ou, après trois mois d’absence de réaction des autorités compétentes, après échec de signalement à la hiérarchie. Liberté fondamentale, la protection du lanceur d’alerte est ainsi garantie par l’article 10 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales . Le Monde utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités des réseaux sociaux et vous proposer des publicités personnalisées. Parfois les lanceurs d’alerte voudront rendre publiques ces actes répréhensibles, le plus souvent pas le biais de l’internet et d’autres médias, ou en contactant des groupes de défense de l’intérêt général ou des parlementaires. Les conséquences pour le lanceur d’alerte, qui agit à titre individuel parce qu’il n’existe pas à l’heure actuelle en France de dispositif de traitement des alertes, peuvent être graves : du licenciement jusqu’à la « mise au placard », il se retrouve directement exposé aux représailles dans un système hiérarchique qui ne le soutient pas car souvent subordonné à des intérêts financiers ou politiques.

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Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte

Pour les agents publics n’ayant pas accès à l’intranet du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (par exemple, les agents des instituts et centres culturels ou de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger), pour les agents de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et d’Expertise France, pour les consuls honoraires de France et les autres collaborateurs occasionnels du ministère, a été établie une procédure de recueil et de traitement des signalements concernant le ministère. Les lanceurs d’alerte ont été popularisés ces dernières années par différentes affaires en France et à l’international comme Julian Assange (Wikileaks), Edouard Snowden (Prism/scandale des écoutes de la NASA), Antoine Deltour (LuxLeaks), Hervé Falcini (Swissleaks), Stéphanie Gibaud (UBS) ou Irène Frachon (Mediator).

La définition est désormais plus claire: «Un lanceur d& x27;alerte est une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d& x27;un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d& x27;un acte unilatéral d& x27;une organisation internationale pris sur le fondement d& x27;un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice graves pour l& x27;intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance. Il ne peut ainsi pas y avoir de lanceurs d’alerte externe… Par exemple, un journaliste n’est théoriquement pas considéré comme un lanceur d’alerte s’il relaie des informations qu’il aurait reçu d’un salarié d’une entreprise par exemple.

Ce régime n’est pas limité aux seuls collaborateurs du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, bien que ceux-ci soient, en tant qu’agents publics, spécifiquement concernés par les dispositions de la loi du 13 juillet 1983 modifiée relatives aux signalements et alertes (articles 6 à 6 ter A, et 6 quinquiès notamment). Les crimes (vol aggravé, viol, faux en écriture publique…) et délits (corruption, prise illégale d’intérêts, trafic d’influence, usage illégal de fonds publics, harcèlement moral ou sexuel, discrimination…), la violation grave et manifeste d’un traité international, d’une loi ou d’un règlement, toute menace grave à l’intérêt général.

Qu’est ce qu’un lanceur d’alerte

Dans le cas d’une alerte effectuée dans le cadre du travail, la protection du salarié garantie par la loi dépend du respect d’une procédure de signalement à 3 paliers – sauf en cas de danger grave et imminent. En tout état de cause, les faits, informations ou documents, quel que soit leur forme ou leur support, couverts par le secret de la défense nationale, le secret médical ou le secret des relations entre un avocat et son client sont exclus du régime de l& 8217;alerte : le traitement de tout signalement qui conduirait à la révélation de l’un de ces secrets ne pourra qu’être écarté par le référent lanceurs d’alerte.

Ce rapport demande à la Commission européenne de présenter un projet de directive garantissant un «niveau élevé de protection» aux lanceurs d& x27;alerte avant la fin 2017, soulignant «qu& x27;il est peu raisonnable et inquiétant que les citoyens et les journalistes fassent l& x27;objet de poursuites plutôt que d& x27;une protection juridique lorsqu& x27;ils divulguent des informations au nom de l& x27;intérêt général». Contrairement à ce que de nombreux journalistes ont écrit, l’expression de lanceur d’alerte n’a pas été développée comme une traduction de whistleblower (littéralement «& 160;personne soufflant dans un sifflet& 160;»& 160;; autrement dit, celui qui sonne l’alarme).

Dès 2004, Transparency International s’est saisie de la question de la protection des lanceurs d’alerte et a fortement contribué, avec l’engagement de la société civile, à faire évoluer la législation en la matière.

Les faits, informations ou documents, quel que soit leur forme ou leur support, couverts par le secret de la défense nationale, le secret médical ou le secret des relations entre un avocat et son client sont exclus du régime de l’alerte défini par le présent chapitre.

Quels sont les droits d’un lanceur d’alerte

Les conséquences pour le lanceur d’alerte, qui agit à titre individuel parce qu’il n’existe pas à l’heure actuelle en France de dispositif de traitement des alertes, peuvent être graves& 160;: du licenciement jusqu’à la «& 160;mise au placard& 160;», il se retrouve directement exposé aux représailles dans un système hiérarchique qui ne le soutient pas car souvent subordonné à des intérêts financiers ou politiques. Il s’agit aussi de créer une «& 160;culture préventive de l’alerte& 160;» avec notamment un «& 160;droit d’alerte& 160;» accordé aux représentants du personnel des CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), ces derniers devant aussi être informés spécifiquement des alertes lancées et des suites données.

À l’inverse, lorsqu’il a la connaissance au moins partielle de l& 8217;inexactitude des faits ou bien lorsqu’il a procédé à ce signalement avec l’intention de nuire, il encourt les peines prévues par l’article 226-10 du code pénal relatives aux dénonciations calomnieuses. Selon le Conseil de l’Europe, est lanceur d’alerte "toute personne qui fait des signalements ou révèle des informations concernant des menaces ou un préjudice pour l’intérêt général dans le contexte de sa relation de travail, dans le secteur public ou privé". Dans le privé, spécialement dans les secteurs stratégiques comme le nucléaire, l’agroalimentaire ou l’aviation, les salariés qui dénoncent des pratiques illégales ou dangereuses bénéficient officiellement d’une protection contre les représailles de leur employeur.

Si l’agent en cause est soumis à une déclaration d’intérêts et que l& 8217;autorité hiérarchique ne s& 8217;estime pas en mesure d& 8217;apprécier si le fonctionnaire se trouve en situation de conflit d& 8217;intérêts, celle-ci transmettra la déclaration d& 8217;intérêts de l& 8217;intéressé à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique qui lui adressera en retour ses recommandations ;. Vous êtes sur l’espace réservé aux personnes souhaitant émettre un signalement (& 171; lanceurs d’alerte & 187;) concernant le fonctionnement interne du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Toutefois la communication entre agents liés par des relations administratives hiérarchisées, d& 8217;un secret acquis dans l& 8217;exercice des fonctions, pour les besoins du service, ne constitue pas une révélation susceptible de tomber sous le coup de la loi pénale. En France, depuis les années 1990, divers lanceurs d’alertes ont été menacés ou poursuivis par leur employeur ou d’autres acteurs, ce qui a incité des mouvements associatifs ou politiques à demander la mise en place d’une législation les protégeant, inspirée du droit existant dans différents pays, dont les États-Unis, sur cette problématique.

L’intervention du lanceur d’alerte doit être avant tout justifiée par une violation grave et manifeste et portant gravement atteinte (ou comportant un risque d’atteinte grave) à l’intérêt général. Un lanceur d’alerte, ça peut être un Retraité qui dit que le Retraités ne feront plus de Dons à n’importe quelle Association parce que sinon ils ne pourront plus aider leurs enfants ou petits-enfants. Intervenant dans des domaines très divers comme l’agriculture industrielle (pesticides, OGM, perturbateurs endocriniens, raréfaction de l’eau), les technosciences (nucléaire, numérique, nanotechnologies), le travail (harcèlement, burn-out, précarité), la surveillance des populations ou les paradis fiscaux (renseignement militaire, policier et d’entreprise, contrôle des migrants, affaire WikilLeaks, Snowden, SwissLeaks, LuxLeaks, Panama papers), ces derniers sont confrontés à de multiples pressions sans être parvenus, jusqu’à présent, à bénéficier des protections juridiques qui leur permettraient d’exercer leur activité en toute indépendance.

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Ces ONG promeuvent aussi une agence indépendante des alertes qui collecterait et traiterait les alertes en publiant annuellement ses données, ainsi que la création d’un fonds de dotation pour les lanceurs d’alerte qui leur garantirait le droit à un procès équitable en les aidant dans les procédures judiciaires et pour leur assurer une réparation tant sur le plan financier que sur le plan psychologique. En 2013, le législateur français intègre une définition partielle du lanceur d’alerte, limitée à la santé publique et à l’environnement, dans la loi du 16 avril 2013 dite Blandin en son article premier& 160;: . Les détracteurs de la directive européenne sur le secret des affaires plaident pour une restriction de la définition du secret des affaires, précisant quels types d’informations commerciales, technologiques et/ou relatives au savoir-faire, sont à protéger contre l’appropriation illicite. Un lanceur d’alerte ne saurait non plus faire l’objet de harcèlement, ou subir des conséquences négatives quant à son emploi pour avoir émis une alerte de bonne foi.

Chateauraynaud, en 1996, le lanceur d’alerte est une personne ou une entité qui cherche à faire reconnaître, souvent contre l’avis majoritaire, l’importance d’un danger ou d’un risque en lien avec l’intérêt général. Le Défenseur des droits, autorité administrative indépendante, a été désigné par la loi Sapin pour recueillir les signalements et assurer la protection et l’anonymat d’un lanceur d’alerte dans les cas d’affaires de droit commun (malversations, abus sexuels. La notion de whistleblower est ainsi historiquement liée à la dénonciation d’irrégularités, tandis que celle de « lanceur d’alerte » englobe aussi la dénonciation de risques en tous genres — par exemple pour la santé ou l’environnement —, même s’ils sont incertains. Le club des lanceurs d’alerte n’est pas très fermé, si on s’en tient à l’utilisation très fréquente du terme dans les médias, sur les réseaux sociaux, dans les discours politiques ou militants. « Un lanceur d’alerte est une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice graves pour l’intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance.

Les lanceurs d’alerte ont ainsi contribué à une meilleure information des citoyens et permis de prévenir scandales et tragédies, de préserver biens publics comme vies humaines et contribuent de manière plus générale au bon fonctionnement démocratique.

« Il ouvre un nouvel espace de débat public en signalant une question qui ne mobilise pas, qui ennuie, est déniée, oubliée, voire relativisée », résume le sociologue, qui a procédé en important et en modifiant la notion américaine de whistleblower, inscrite dès 1863 dans le droit américain (US False Claims Act) pendant la guerre de Sécession (1861-1865). «& 160;Signe de ce qu’aucun des problèmes de fond et des impasses auxquelles conduit immanquablement le productivisme n’est en voie de résolution, voire d’identification, le nombre de lanceurs d’alerte, individuels et collectifs, n’a cessé de croître depuis le début des années 1990.

Qu’est ce qu’un lanceur d’alerte

De nombreux autres sites ont été ouverts depuis& 160;: Balkan Leaks par le site d’investigation bulgare en 2010, Safe House par le Wall Street Journal en 2011, Frenchleaks par Mediapart en 2012, We fight censorship par Reporters sans frontières en 2012.
La loi crée une Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement, plutôt qu’une Haute autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte en matière de santé et d’environnement comme cela était prévu par le projet de loi. La procédure mise en œuvre pour recueillir les signalements garantit une stricte confidentialité de l& 8217;identité des auteurs du signalement, des personnes visées par celui-ci et des informations recueillies par l& 8217;ensemble des destinataires du signalement.

Toute personne ou groupe qui rompt le silence pour signaler, dévoiler ou dénoncer des faits, passés, actuels ou à venir, de nature à violer un cadre légal ou réglementaire ou entrant en conflit avec le bien commun ou l’intérêt général.

Par ailleurs, le lanceur d’alerte, afin d’être dûment protégé par la loi, doit présenter une chronologie claire et précise : antériorité de l’alerte sur les représailles, dont un éventuel licenciement. A l’inverse, l’utilisation de bonne foi du dispositif, même si les faits s’avèrent par la suite inexacts ou ne donnent lieu à aucune suite, ne peut exposer son auteur à des sanctions. Pour pouvoir bénéficier de cette immunité pénale, l’auteur du signalement doit répondre aux critères de la définition du lanceur d’alerte et respecter les différentes étapes de la procédure. L’expression «& 160;whistleblower & 160;» désigne à l’origine les policiers soufflant («& 160;blow& 160;») dans leur sifflet («& 160;whistle& 160;») à la fois pour appeler les forces de l’ordre et pour alerter les citoyens d’un danger. Cela peut concerner les crimes ou délits, les erreurs judiciaires, la corruption, les atteintes à la sécurité, la santé publique ou l’environnement, les abus de pouvoir, l’usage illégal de fonds publics, les graves erreurs de gestion, les conflits d’intérêts ou la dissimulation des preuves afférentes.

Les articles 6 à 16 de cette loi précisent le statut des lanceurs d’alerte& 160;: «& 160;Un lanceur d’alerte est une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice graves pour l’intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance.