La prime d’activité a été instaurée le 1er janvier 2016. Elle remplace à la fois le RSA activité et la prime pour l’emploi, deux dispositifs qui, par leur complexité et leur manque d’efficacité, n’ont pas réussi à toucher pleinement leur public. La prime pour l’emploi, par exemple, était versée annuellement avec un décalage d’un an, ce qui rendait son impact bien moins concret pour les travailleurs concernés.
Désormais, ni le RSA activité ni la prime pour l’emploi ne sont attribués. Le RSA socle, lui, reste accessible sous les mêmes modalités qu’auparavant. L’arrivée de la prime d’activité ne remet pas en cause ses conditions d’accès.
Cette prestation s’adresse aux personnes qui travaillent et dont les revenus oscillent entre 285 et 1 806 euros mensuels. Le calcul de son montant dépend des ressources de l’ensemble du foyer et de la composition familiale. Un outil de simulation est disponible sur le site de la CAF pour estimer rapidement ses droits avant de déposer une demande.
Résumé
Qui peut prétendre à la prime d’activité et dans quelles situations ?
Quels montants en 2021 selon la situation familiale ?
Comment la prime est-elle calculée ? Quels éléments entrent en jeu ?
Comment déposer une demande en ligne ?
Quelles démarches selon que vous soyez déjà allocataire ou non (prévoir entre 5 et 15 minutes) ?
Comment s’organise le paiement mensuel et la déclaration trimestrielle des ressources (DTR) ?
Comment utiliser le simulateur gratuit pour vérifier vos droits à la prime d’activité ?
La prime d’activité est entièrement gérée en ligne. Tout se déroule sur internet, que vous soyez déjà allocataire ou non. L’aide se verse chaque mois pour une période de trois mois, puis un nouveau calcul est effectué sur la base de vos ressources actualisées. Pour continuer à percevoir la prime, chaque trimestre, il faut compléter une déclaration de ressources.
La Caisse nationale des allocations familiales recensait déjà plus de 2,37 millions de ménages bénéficiaires fin juin 2016. Un site spécifique existe pour toutes les informations utiles : http://primeactivite.fr/
Qui a droit à la prime d’activité ?
Depuis la fusion opérée en 2016, l’activité RSA comme la prime pour l’emploi ont disparu. Ces dispositifs souffraient d’un taux de non-recours élevé (68% pour le RSA activité, selon les chiffres de l’époque) et d’une gestion trop lourde. La prime pour l’emploi, censée inciter au retour vers l’emploi, était versée trop tard et trop rarement pour jouer son rôle. Désormais, la prime d’activité propose un accompagnement régulier avec un versement chaque mois, pour une durée de trois mois renouvelable.
Elle concerne les personnes en emploi dont les ressources se situent entre 0,25 fois le Smic et 1 806 euros nets par mois.
Pour être éligible à la prime d’activité, il faut remplir plusieurs conditions :
- Avoir au moins 18 ans
- Résider en France de façon stable et régulière. Une absence de plus de 3 mois par an (consécutifs ou non) entraîne la suspension de la prime pour les mois concernés.
- Être de nationalité française, européenne, ou, pour les ressortissants hors UE, justifier d’une carte de séjour de 10 ans ou d’une présence sur le territoire d’au moins 5 ans avec une autorisation de travail.
- Exercer une activité professionnelle, salariée ou indépendante
- Pour les étudiants, apprentis ou stagiaires, percevoir au moins 952,74 euros nets sur trois mois
- Respecter les plafonds de ressources en fonction de la composition du foyer
Montants de la prime d’activité en 2021 selon la composition familiale
Le montant attribué dépend des revenus du foyer, de toutes les personnes qui y vivent, mais aussi des prestations sociales perçues (APL, allocations familiales…).
Depuis le 1er janvier 2018, les pensions d’accident du travail, de maladie professionnelle et d’invalidité ne sont plus incluses dans le calcul. Cette évolution a permis à plus de 60 000 foyers supplémentaires d’accéder à la prime d’activité.
Les plafonds de ressources sont ajustés en fonction du nombre de personnes dans le foyer et incluent les allocations logement. La CAF ou la MSA effectue ensuite le calcul précis de vos droits.
Autrement dit, percevoir le Smic ne garantit pas systématiquement l’accès à la prime : tout dépend de la situation du foyer. D’où l’intérêt de réaliser une simulation personnalisée pour connaître le montant auquel vous pouvez prétendre.
Voici quelques cas concrets communiqués par le Premier ministre en 2019, valables en 2021 :
- Un célibataire sans enfant percevant 1 560 euros nets par mois reçoit 100 € supplémentaires chaque mois
- Un célibataire sans enfant gagnant 1 806 € nets est encore éligible à la prime (contre 1 565 € auparavant)
- Un parent isolé avec 2 000 € de revenus mensuels peut bénéficier de 100 € de plus chaque mois
- Un couple avec deux enfants à charge, l’un au Smic et l’autre à 1 550 € de salaire, peut toucher 200 € de prime d’activité chaque mois
Au total, 1,2 million de nouveaux bénéficiaires peuvent désormais ouvrir leurs droits à la prime d’activité. Ces données proviennent des organismes officiels.
Seule la CAF (ou la MSA) a l’autorité pour déterminer l’attribution de la prime. Le simulateur en ligne permet de s’orienter en quelques minutes. Il suffit de remplir les informations demandées pour obtenir une première estimation.
Comment la prime d’activité est-elle calculée ?
Le calcul prend en compte l’ensemble des ressources du foyer. Il s’agit non seulement des revenus professionnels, mais aussi des prestations sociales (aides au logement, allocations familiales, etc.).
Certaines ressources ne sont pas intégrées : l’AJPA, ou la rémunération perçue par un aidant familial au titre de la PCH, par exemple, sont exclus du calcul.
Pour les bénéficiaires d’une aide au logement (locataires, propriétaires, ou personnes hébergées sans frais), un forfait APL est ajouté : il varie selon la taille du foyer, afin de garantir une équité dans le calcul.
- Personne seule : 66,38 €
- Deux personnes : 132,76 €
- Trois personnes ou plus : 164,29 €
Une fois toutes ces données rassemblées, la CAF procède au calcul de la prime. Dans certains cas, il est possible de cumuler la prime d’activité et la prime de Noël. Par ailleurs, les salariés peuvent aussi se renseigner sur la prime exceptionnelle Macron.
La formule appliquée est la suivante : (Montant forfaitaire + 62 % du revenu professionnel + Bonus), Ressources du foyer, (Montant forfaitaire, ressources)
Le montant forfaitaire, proche du RSA, varie selon la composition familiale. Depuis le 1er avril 2020, il s’élève à 553,16 €. Il est augmenté selon le nombre de personnes dans le foyer :
- 50 % de majoration pour la première personne supplémentaire (soit 276,58 €)
- 30 % par personne supplémentaire (soit 165,95 €)
- Si le foyer compte au moins deux enfants à charge de moins de 25 ans : 40 % par personne supplémentaire à partir du troisième enfant
Pour illustrer concrètement, prenons un exemple :
Une personne seule, sans enfant, perçoit 1 000 € mensuels sur un trimestre. Elle touche alors une aide de 67,27 € car elle se situe à 80 % du Smic. Hébergée gratuitement, un forfait logement de 67,77 € s’ajoute à ses ressources.
- 1 239,54 €, 1 067,27 € = 172,27 €
Dans ce cas, la personne toucherait 172 € de prime d’activité pour trois mois, sous réserve que sa situation ne change pas.
Comment demander la prime d’activité en ligne ?
Le dispositif, en place depuis le 1er janvier 2016, s’inscrit pleinement dans la politique de dématérialisation des services publics. Comme pour l’inscription à Pôle emploi, la demande s’effectue uniquement sur internet. Pour celles et ceux qui rencontrent des difficultés, il reste possible d’imprimer le formulaire et de se rendre à la CAF ou à la MSA pour se faire accompagner.
Deux cas de figure selon votre situation :
- Vous êtes déjà allocataire : la démarche en ligne est simplifiée, puisque vos informations sont déjà connues de la CAF. Moins de renseignements à fournir pour finaliser la demande.
- Vous n’êtes pas allocataire : il faudra renseigner davantage d’informations sur votre logement et votre situation familiale.
À tout moment, il est possible d’effectuer la demande. Voici les démarches à suivre selon votre profil.
Pour les non-allocataires (prévoir environ 15 minutes)
- Accédez au formulaire de demande sur le site de la CAF : https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/aidesetservices/lesservicesenligne/faireunedemandedeprestation/
- Sélectionnez le statut « non-allocataire »
- Dans la liste des aides, choisissez la prime d’activité
- Puis cliquez sur « Demande de prime d’activité »
- Répondez à la question sur les revenus d’activité perçus par vous ou un membre du foyer au cours des trois derniers mois
- Acceptez les conditions d’utilisation
- Renseignez tous les champs nécessaires à l’étude de votre droit (état civil, logement, situation familiale, revenus N-2, etc.)
- Validez la demande
Pour les allocataires déjà enregistrés (environ 5 minutes)
- Rendez-vous sur le site de la CAF : https://wwwd.caf.fr/
- Connectez-vous à votre compte avec vos identifiants
- Dans le menu, cliquez sur « Demander une prestation »
- Sélectionnez « Prime d’activité » dans la liste proposée
- Cliquez sur « Faire une demande »
- Répondez à la question sur les revenus d’activité perçus sur les trois derniers mois
- Acceptez les conditions d’utilisation
- Complétez les informations requises (logement, revenus des trois derniers mois…)
- Validez votre demande de prime d’activité
Une fois la demande validée, les informations sont transmises à la CAF pour étude. Vous recevrez une confirmation et le traitement suivra son cours.
Paiement mensuel et déclaration trimestrielle des ressources (DTR)
Les droits à la prime d’activité sont ouverts pour trois mois. Le montant versé pendant ce trimestre ne change pas, même si votre situation évolue durant cette période. Il est toutefois nécessaire de signaler tout changement, qui sera pris en compte lors du prochain calcul trimestriel. Cela permet d’éviter les trop-perçus.
La CAF effectue généralement le paiement chaque 5 du mois, à l’image des autres prestations (comme le calendrier du RSA), pour une période de trois mois. Par exemple, une demande déposée en juin donne lieu à des versements en juillet, août et septembre.
Pensez à respecter les délais pour la déclaration trimestrielle afin de ne pas interrompre le versement :
- Avant la fin du dernier mois de versement : si le dernier paiement intervient le 5 septembre, vous avez jusqu’au 30 septembre pour effectuer votre DTR.
Attention, aucun droit n’est accordé de manière rétroactive. Si la déclaration n’est pas déposée à temps, la prime d’activité ne sera pas versée le mois suivant. Si la DTR est réalisée en octobre, la reprise du versement interviendra le 5 novembre, mais le mois d’octobre restera perdu.
La déclaration trimestrielle est obligatoire pour continuer à percevoir la prime : la CAF vérifie ainsi si vous remplissez toujours les critères. À l’issue des trois mois, un mail vous informe qu’il est temps de réaliser la déclaration. Pour les revenus d’activité (chômage, salaires…), indiquez les montants avant prélèvement à la source.
Voici les différents moyens de transmettre votre déclaration trimestrielle :
- Depuis votre espace personnel sur le site de la CAF
- Par le biais de l’application mobile CAF, désormais équipée pour la DTR
- Par courrier : en imprimant le formulaire et en l’envoyant (délai de traitement plus long)
Les déclarations trimestrielles se retrouvent dans « Consulter mes démarches » puis « Mes démarches en ligne ».
Estimer vos droits avec le simulateur de la prime d’activité
Un simulateur gratuit a été mis en place avant le lancement de la prime d’activité. Il est accessible à l’adresse suivante : https://www.caf.fr/simulation-prime-d-activite. Cet outil permet d’obtenir rapidement une estimation de vos droits.
Vous devrez renseigner des informations sur votre logement, la composition du foyer et les revenus perçus au cours des trois derniers mois. À la fin de la simulation, la CAF vous informe de votre éventuelle éligibilité et du montant estimé.
- Si le simulateur indique que vous êtes éligible, vous pouvez déposer la demande directement depuis l’interface.
- Si le simulateur estime que vous n’êtes pas éligible, sachez que le résultat n’a qu’une valeur indicative : il reste possible de déposer une demande pour vérification.
À retenir : Depuis la mise en ligne du simulateur, certains utilisateurs ont rencontré des dysfonctionnements (erreurs de connexion, résultats incohérents…). Il est donc conseillé de déposer une demande, même si la simulation ne vous paraît pas favorable. Seul l’examen de votre dossier par la CAF fait foi.
Un clip vidéo explicatif est également disponible pour présenter, en quelques minutes, les points clés de la prime d’activité. Pour ceux qui hésitent encore, la prime d’activité n’a jamais été aussi accessible : quelques clics suffisent pour faire valoir ses droits, sans détour et sans perte de temps. La porte reste ouverte à tous ceux qui souhaitent donner un coup de pouce à leur budget mensuel.
