Après la vente de votre véhicule, vous ne pouvez pas continuer à supporter les frais de l’assurance. Pour cela, vous devez procéder à une résiliation après avoir vendu votre automobile. Dans ce cas précis, il n’est pas nécessaire d’attendre la date d’échéance de votre contrat. Voici comment résilier votre assurance auto après une vente.
Respectez le préavis
Pour commencer, vous devez dans un premier temps respecter le préavis qu’impose la loi. Rappelons néanmoins qu’un préavis représente le temps dont vous disposez pour informer votre assureur de votre volonté de résiliation après une vente. La loi fixe un délai de 10 jours. Il peut cependant varier selon les termes du contrat de votre assureur. Légalement donc, vous devez envoyer une lettre de résiliation à votre assureur dans les 10 jours suivant la vente de votre automobile.
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Adoptez un format de lettre requis
Toute résiliation après la vente d’un véhicule nécessite une lettre. De ce fait, il existe un grand nombre de formats que vous pourrez appliquer à la lettre. Cependant, certains assureurs peuvent demander une lettre particulière que vous devez respecter. Cela est généralement indiqué dans les clauses du contrat. Il vous suffira de vous y conformer.
Processus de résiliation
Même si votre assureur ne répond pas à votre demande de résiliation, sachez que la résiliation devient systématique 6 mois après votre vente. Il est néanmoins important de résilier votre assurance auto avant les 6 mois.
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En pratique lorsque vous vendez votre voiture, votre assurance auto est suspendue le lendemain à minuit. Dans son article L121-11, la loi stipule que : « En cas d’aliénation d’un véhicule terrestre à moteur ou de ses remorques ou semi-remorques (et seulement en ce qui concerne le véhicule aliéné), le contrat d’assurance est suspendu de plein droit à partir du lendemain, à zéro heure, du jour de l’aliénation ». Il peut être résilié, moyennant un préavis de dix jours.
La voiture reste donc couverte 23 h59 min après sa vente, le temps que le nouvel acquéreur puisse rentrer avec sa nouvelle acquisition. Il faudra donc matérialiser cette résiliation en envoyant à votre organisme d’assurance, une lettre de résiliation. 10 jours après l’envoi de votre lettre de résiliation par courrier, le contrat d’assurance est résilié.
Votre lettre de résiliation devra néanmoins comporter des informations comme :
- La date à laquelle le véhicule a été vendu,
- Le numéro de votre contrat auto
- La marque du véhicule,
- Le numéro d’immatriculation du véhicule,
- Vos coordonnées (nom et adresse),
- Une copie du formulaire cerfa n°13754*02 (il sert de justificatif de vente pour résilier le contrat)
Lorsque vous comptez remplacer votre véhicule après la vente de l’ancienne, vous pourrez simplement suspendre votre contrat pour un temps. Dès lors que vous vous en achetez une autre, vous pourrez réactiver le contrat en signant à nouveau, mais cette fois avec les modifications si nécessaire. Notez que lorsque vous suspendez ou résiliez le contrat, l’assureur vous rembourse les primes de la période restante.
En résumé, vous pourrez résilier le contrat lorsque vous ne pensez plus acheter une autre voiture. Dans le cas contraire, le contrat peut être reconduit si les risques couverts sont équivalents aux anciens.
