Comme la préfecture ne traite plus de la question des cartes grises, les acheteurs de véhicules neufs ou d’occasion se sentent un peu perdus. Voici comment obtenir la carte d’immatriculation de votre véhicule.
Qui doit faire la demande de certificat d’immatriculation ?
Au fil des ans, la procédure s’est transformée. Plusieurs situations exigent de demander un nouveau certificat d’immatriculation, autrefois appelé carte grise. Ce document s’appelle désormais « certificat d’immatriculation ».
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Changement de région ou de département
Un déménagement dans un autre département, et voilà la question du numéro sur la plaque qui ressurgit. Si votre véhicule arbore encore les anciennes plaques « Lettres-Dpt », il faudra passer au nouveau format « Lettres-Lettres-Lettres-Dpt » et régler les frais associés. Ceux qui possèdent déjà les nouvelles plaques devront simplement signaler leur changement d’adresse pour recevoir un autocollant à apposer sur leur carte grise.
Changement de propriétaire
Lors de la vente d’un véhicule, la radiation de l’enregistrement et la déclaration de cession en ligne sont obligatoires. Pour l’acheteur, deux possibilités : confier la démarche à un garage ou réaliser la demande de carte grise sur Internet afin d’accélérer la procédure.
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Que contient le certificat d’immatriculation ?
Le certificat d’immatriculation fait office de carte d’identité pour votre véhicule. Ce document sécurisé (hologramme, papier spécial, encre UV) ne laisse aucune place à la falsification. Il comprend plusieurs informations :
- Le numéro d’immatriculation du véhicule
- L’identité du ou des propriétaires (ancien et nouveau en cas de cession)
- Les caractéristiques du véhicule : puissance fiscale, cylindrée, marque, modèle, date de première mise en circulation, etc.
Pour un véhicule importé, un certificat de conformité est requis. Les spécificités variant selon le pays d’origine, il est utile de consulter notre article pour savoir comment décrypter toutes les mentions de votre carte grise.
Achat d’un véhicule neuf ou d’occasion chez un professionnel
En général, l’achat d’un véhicule neuf ou d’exposition s’accompagne d’une prise en charge complète des démarches par le concessionnaire. La carte d’immatriculation est alors délivrée à votre nom, sans effort particulier.
Si la transaction a lieu dans un garage, celui-ci peut également s’occuper de l’ensemble des formalités, à condition d’être habilité. Dans le cas contraire, vous pouvez changer d’établissement ou effectuer vous-même les démarches si vous souhaitez maintenir la vente.
Les garages habilités peuvent traiter la demande de certificat d’immatriculation, que le véhicule soit neuf ou d’occasion.
Où effectuer la démarche ?
Les démarches peuvent être réalisées de plusieurs façons :
Sur le site de l’ANTS
Si vous cherchez le site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), vérifiez bien l’adresse : Ants.gouv.fr (sans les « www »). Méfiez-vous des sites qui imitent les couleurs ou le design officiel : ce sont des copies qui cherchent à vous tromper. Depuis la page d’accueil, sélectionnez le bon onglet puis « Certificat d’immatriculation », trouvez le formulaire Cerfa adapté à votre situation dans la rubrique « Services connexes », complétez-le, signez et envoyez. De nombreux sites évoquant l’ANTS sont en réalité frauduleux : la vigilance reste de mise.
Passer par un garage habilité
Il est possible de solliciter un garage agréé pour obtenir votre certificat d’immatriculation, même si vous n’y avez pas acheté le véhicule. Ce service engendre des frais supplémentaires, mais il présente un avantage certain : l’intégralité des formalités est assurée par le garage. Vous limitez ainsi les risques d’erreur et gagnez en tranquillité.
Faire la demande en ligne
D’autres sites proposent de réaliser la demande sur Internet. Lorsque la page d’accueil affiche la mention « Autorisé par le ministère de l’Intérieur et du Trésor public » et indique ses numéros d’habilitation, il s’agit rarement d’une escroquerie. Pour lever le doute, copiez le lien et vérifiez les avis en ligne. Sur le site recommandé, le prix apparaît en toute transparence dès la première étape. La procédure se veut rapide et claire. Auto Immat Service, par exemple, cherche à simplifier au maximum chaque étape de la demande. Il suffit de suivre les indications, case après case.
Si votre carte grise a déjà connu plusieurs changements, attendez-vous à ce que certains champs soient déjà remplis et à devoir les actualiser. Le tarif affiché au départ correspond uniquement à la taxe d’enregistrement, le prix final peut donc varier selon la situation.
Payer une commission ou des frais de dossier revient parfois moins cher que de risquer une erreur sur un formulaire officiel. Les sanctions pour une carte grise non conforme peuvent vite faire grimper la note, bien au-delà du coût initial d’un accompagnement.
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